Comprendre la fiscalité est une étape incontournable pour tout investisseur souhaitant optimiser le rendement de son portefeuille. Au Maroc, les profits des capitaux mobiliers réalisés par les personnes physiques sont soumis à une retenue à la source au titre de l’Impôt sur le Revenu (I.R).
Cette imposition varie selon la nature des valeurs (actions, obligations, OPCVM) et est encadrée par l'article 73-II-C du Code Général des Impôts. Voici un décryptage détaillé pour vous aider à y voir plus clair.
Les taux libératoires applicables
Pour les titres inscrits en compte auprès d’intermédiaires financiers habilités (comme les sociétés de bourse ou les banques), la loi prévoit différents taux de retenue à la source :
- 15% Pour les produits (dividendes) des actions cotées, parts sociales et revenus assimilés.
- 15% Pour les profits de cession (plus-values) des actions cotées en Bourse, des parts ou actions d'OPCVM investis en actions, ainsi que du rachat ou retrait d'un PEA (Plan d'Épargne Actions) avant l'échéance.
- 20% Pour les profits de cession des obligations, autres titres de créance, actions non cotées, actions ou parts d'OPCVM autres qu'actions, titres de FPCT, OPCC et OPCI.
- 30% Pour les produits des placements à revenu fixe (intérêts) et les revenus des certificats de sukuk.
Fait générateur de la retenue à la source
Quand l'impôt est-il prélevé ?
Conformément aux dispositions des articles 67 et 73-II-B du CGI, la retenue à la source au titre des produits des actions (dividendes) est effectuée lors du versement, de la mise à la disposition ou de l’inscription en compte du bénéficiaire.
Cette retenue doit ensuite être reversée au Trésor Public par l'intermédiaire financier qui se charge de sa collecte dans le mois suivant celui au cours duquel elle a été opérée. L'investisseur perçoit donc un montant "net d'impôt" directement sur son compte espèce.
Tableau de synthèse : Optimiser sa formule d’épargne
Au moment de choisir ses supports d'investissement, il est crucial d'intégrer l'impact fiscal. Voici le récapitulatif de la fiscalité applicable aux Personnes Physiques selon leur statut de résidence :
| Nature du revenu / profit | Résidents (Soumis à l'IR) | Non-Résidents |
|---|---|---|
|
Produits d’actions (Dividendes, parts sociales et revenus assimilés) |
15% Retenue à la source libératoire. |
15% Sous réserve de l’application des conventions internationales de non double imposition. |
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Produits de placement à revenu fixe (Intérêts pour les PP, hors professionnels) |
30% Retenue à la source. |
15% Sous réserve des conventions internationales. |
|
Profits de cession (Plus-values) Actions cotées et OPCVM Actions |
15% Sur les profits nets réalisés. |
Imposition à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine. |
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Profits de cession divers Obligations, actions non cotées, autres OPCVM (art.73 du CGI) |
20% Sur les profits nets réalisés. |
Imposition à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine. |
Vos questions sur la fiscalité (1)
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Bonjour. Si j'investis via un OPCVM actions, la retenue à la source de 15% s'applique-t-elle à chaque fois que le fonds vend une action (à l'intérieur du fonds) ou uniquement quand moi je revends mes parts de l'OPCVM ? Merci pour la clarification.